Chères Sévriennes, chers Sévriens,

A Sèvres au cœur nous avons l'ambition de soutenir l'action de François Kosciusko-Morizet, maire de Sèvres, conseiller général de notre ville-canton et vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine !

Rapport moral

Jean Detolle fait un bilan des actions menées par l’association au cours de l’année 2011 :

-         La soirée du 22 janvier 2011, avec la grande galette et moultes agapes.

-         La conférence le 8 juin 2011, dont le thème était  « une communauté pour un avenir partagé », sur la communauté d’agglomération GPSO avec Hervé Marseille, Maire de Meudon, et François Kosciusko-Morizet, Maire de Sèvres, dans la Maison de la famille Bouley (de la série de France 2 : Fais pas ci, fais pas ça) à Sèvres.

-         La participation, avec un stand, à la journée des associations le samedi 3 septembre 2011,  au cours de laquelle des dons ont été collectés au profit de la fondation Electriciens sans frontièrespour installer des candélabres photovoltaïques dans les camps de réfugiés d’Haïti. Plusieurs centaines d’euros ont été collectés.

-         Et enfin, le 23 novembre 2011, le buffet convivial avec Monsieur Terry Quinn qui a passionné son auditoire sur l’histoire du système international de mesure et le Pavillon de Breteuil.

Perspectives 2012 :

Une réunion pourrait avoir lieu le 28 mars sur le thème suivant : l’énergie nucléaire et les énergies alternatives. Nous allons contacter un certain nombre d’intervenants, spécialistes de ce sujet.

L‘élection présidentielle et les élections législatives occuperont l’activité de l’association jusqu’à l’été..

Nous prévoyons, après l’été, une réunion dont un thème qui pourrait être : Le grand Paris et le Schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF).

Rapport financier

Jean Detolle passe la parole à  Claude Dujardin, trésorier, pour présenter les comptes de l’association.

Au 31 décembre 2011, le solde du compte courant se monte à 42,98 €, et celui du livret A à 1.324,61 €. Ces soldes étant équivalents à ceux de 2010.

Les recettes de l’exercice s’élèvent à 1.220,22 € dont, il faut le signaler, 24,83 € d’intérêts (du livret A).

Les dépenses se sont élevées à 1.402 € se décomposant ainsi : 363 € pour la location de la sonorisation de l’AG, 143 € pour le site Internet, 70 € pour la location de la boîte postale, 12 € de frais bancaires (ces frais étant nouvellement réclamés par la banque) et 814 € représentant le coût des 3 manifestations organisées dans l’année 2011.

La cotisation annuelle reste fixée à 10 € en 2012, montant inchangé, et pour un couple à 15 €.

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Jean Detolle remercie le trésorier pour sa gestion rigoureuse. Puis il rappelle que le Conseil d’administration est composé de 20 membres, qu’il est renouvelé par 1/3 tous les 3 ans de la manière suivante : première et deuxième année 7 membres renouvelés et troisième année 6 membres sortants. Cette année est une année à 6 membres sortants qui sont les suivants :

Jean Detolle, Alain Viallix, Olivier Leçon, Laurence Roux-Fouillet, Eliane Bonimond et Laure Letellier-Marchivie. Cette dernière a fait part de son souhait de ne pas se représenter en raison de son mariage avec Arnaud Marchivie, qui est lui aussi administrateur de l’association. Les cinq autres administrateurs sortant sont candidats au renouvellement de leur mandat. Catherine Bouquet a spontanément fait acte de candidature.

La liste ainsi constituée est soumise au vote de l’assemblée générale. Elle est élue à l’unanimité.

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Le président soumet au vote de l’assemblée le rapport moral qui est accepté à l’unanimité.

Il soumet ensuite au vote le rapport financier qui est lui aussi accepté à l’unanimité.

Puis, il soumet au vote de l’assemblée le montant de la cotisation tel qu’il a été annoncé, ce qui est accepté à l’unanimité.

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Questions diverses

La parole est donnée à Guilhem Ricalens qui informe de la création d’une page facebook ouverte en liaison avec le site. Son responsable est Olivier Leçon, secrétaire adjoint de l’association.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H.

Sur l’invitation de Philippe Juvin, député européen et maire de la Garenne Colombes, un groupe d’élus des Hauts-de-Seine a pu découvrir « de l’intérieur » le Parlement européen à Strasbourg.

Une journée-marathon qui a débuté par un café-rencontre avec Michel Dantin, député européen PPE (Parti populaire européen-Démocrates chrétiens) spécialiste des questions agricoles, qui a exposé les nouveaux défis qui pèsent sur l’agriculture européenne.

La politique agricole commune (PAC), véritable ADN de la construction européenne (elle représente encore 40% du budget de l’Union européenne) pourrait paraître aujourd’hui dépassée. Que n’a-t-on dit sur les quotas, surplus, et autres aides agricoles ! Michel Dantin rappelle qu’en fait d’agriculture commune, les pères fondateurs de l’Europe voulaient surtout assurer l’indépendance alimentaire des pays européens, dont l’auto-suffisance n’était garantie qu’à 80% (dont 50% assurés par la seule production française). Si l’on a connu dans les années 80 des périodes fastes de surplus, les stocks alimentaires européens sont à nouveau soumis à des tensions depuis 2003, influencés par les conséquences des catastrophes environnementales, mais aussi par l’arrivée sur le marché mondial d’acheteurs « poids lourds » comme la Chine ou l’Inde. Bons payeurs et moins exigeants sur la qualité des produits, ils raflent les marchés, là où les Européens doivent négocier pour reconstituer leurs stocks.

La visite se poursuivit par un arrêt dans l’hémicycle, pour assister ce 26 octobre au vote du budget. 50 points traités en une heure, voilà qui laisse plus d’un élu rêveur… Mais ce serait oublier que l’essentiel des débats s’est déjà déroulé en commissions, en assemblée plénière et en groupes politiques ; le vote final n’étant qu’une validation formelle. On reste ébahi devant la faculté du Président du Parlement, le polonais Buzek, à compter 736 mains levées ou baissées. On comprend vite qu’il ne se fie qu’aux suffrages des 7 présidents des groupes politiques placés devant lui, le reste des parlementaires suivant la consigne de son groupe. Heureusement, en cas de doutes, le vote électronique intervient en quelques secondes pour départager les voix. Car tout est strictement réglementé au Parlement européen, à commencer par les temps de parole : 60 à 70 secondes pour poser une question (à condition d’avoir été retenu préalablement), 4 minutes pour le rapporteur d’un projet.

L’après-midi fut ensuite consacrée à un échange avec Sophie Auconie, députée PPE, spécialiste des fonds structurels européens. Ces financements – comme le FEDER, le FSE ou le FEADER - visent à répartir les richesses pour assurer la compétitivité des entreprises. Ces fonds participent à la politique de cohésion et de solidarité de l’Union, et sont octroyés à chaque pays pour le développement économique. En France, ils transitent par la DATAR avant d’être redistribués aux 26 régions françaises. Ainsi, 900 millions d’euros sont attribués pour la seule région Ile-de-France, ensuite répartis par projets sur décision du conseil régional.  La députée regrette que seuls 25% de ces financements aient été attribués sur notre région, sans doute par manque d’information des édiles régionaux. Sophie Auconie encourage tous les élus à soutenir les projets locaux des entreprises qui pourraient tirer profit de ces aides économiques.

Cette journée, marquée par les préoccupations autour du plan de sauvetage de la Grèce - dont les négociations se menaient concomitamment à Bruxelles - nous amena à nous interroger sur la cohésion au sein de l’Union. Philippe Juviny vit une excellente illustration du combat qu’il mène autour de l’émergence d’une identité européenne. A travers l’idée d’une « nation européenne » pourrait se développer la conception d’une citoyenneté européenne. Cette conscience commune faciliterait sans doute l’avancée de certains dossiers, la pacification des débats, en dépassant les seuls intérêts nationaux. Les pays de l’Europe partagent plus qu’ils ne le pensent : un socle fait d’une histoire mais aussi d’une culture commune. « Venir du même endroit incite à aller dans le même sens », conclut-il.

L’Europe en quelques chiffres

27 pays membres (le 28^ème, la Croatie, entrera en juillet 2013)

500 millions d’habitants

126 milliards d’€ de budget (1% du PIB de l’Union européenne)

736 députés (72 pour la France)

Pour suivre les dossiers votés au Parlement européen : www.votewatch.eu

Le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu

En 2010, Sèvres au Coeur avait permis aux Sévriens de tester les vélos électriques. Nous pensons en effet que cette technique permet de répondre à certains besoins de déplacements dans une ville au relief accidenté comme Sèvres.

Conformément à l'impératif de lutte contre le réchauffement climatique, Sèvres au Coeur propose de participer à l'implantation de réverbères photovoltaïques dans les camps de réfugiés d'Haïti. Il s'agit non seulement d'apporter la lumière mais surtout de préserver la sécurité dans des camps surpeuplés.

La solution proposée est intéressante car d'une part, elle est autonome puisque les réverbères sont alimentés par des batteries rechargées par panneaux photovoltaïques et, d'autre part, écologique puisqu'elle repose entièrement sur l'énergie renouvelable du soleil.

Venez nous rencontrer sur le stand de Sèvres au Coeur le samedi 3 septembre au Forum des associations au Sel. De la documentation sera distribuée, un film sera diffusé et des dons ouvrant droit à réduction fiscale pourront être collectés au profit de l'association Electriciens sans frontières.

Lors du dernier conseil municipal, j’ai présenté dans le cadre des orientations budgétaires pour 2011 le contexte financier et les grands axes qui détermineront  l’élaboration du budget primitif. Le contexte national est fait d’incertitudes qui compliquent l’établissement de ce budget. Nous subirons une diminution des dotations de l’Etat sans en connaître encore précisément l’importance. Les effets de la réforme de la taxe professionnelle ne sont pas encore connus. Ainsi la mise en place de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et les mécanismes de péréquation entre les territoires ne sont pas encore définis et nous obligent à la prudence. Ces dernières mesures concernent directement GPSO mais peuvent avoir des conséquences pour Sèvres dans les domaines ayant fait l’objet de transfert de compétences, tels que la voirie. De même les reversements à notre ville, notamment au travers de la dotation de solidarité communautaire peuvent être affectés sinon en 2011, mais peut être en 2012. Une autre recette que nous ne maîtrisons pas est l’évolution de la taxe additionnelle sur les mutations onéreuses qui concerne les transactions immobilières : elle a rapporté 1,9 M€ en 2010 mais ce marché est très fluctuant et donc les recettes, incertaines.

Compte tenu de ces éléments notre politique budgétaire, tout en continuant d’être prudente car la conjoncture nous y invite, sera volontariste dans 3 domaines interdépendants : la réduction de notre encours d’emprunt, ce qui aura notamment pour conséquence de diminuer les intérêts à payer, la poursuite des économies de gestion et la maîtrise des taux des impôts des ménages en 2011.  

Dans ce débat l’opposition a encore été déroutante par son incohérence. Tous les groupes se sont élevés contre la réduction de la dette : apparemment faire des économies n’est pas dans la culture de la gauche. Cependant, rappelons-nous la violence des propos alarmistes tenus pendant la campagne électorale contre le montant de la dette (qui est aujourd’hui inférieure d’environ un tiers à celle des villes françaises de la même strate). Les documents sont à disposition de ceux qui veulent s’informer….

L’opposition travestit les faits pour des effets d’annonce qui vont dans le sens de ce qu’elle veut aujourd’hui montrer. Ainsi on pouvait lire dans un document évoquant GPSO que la communauté avait « des finances florissantes », laissant entendre que la communauté possèderait une « cagnotte » inutilisée. C’est d’abord faux mais surtout, doit-on comprendre que, selon l’opposition, une gestion saine et prudente serait une mauvaise gestion ? Préfèrerait-t-elle une gestion qui mettrait en péril les grands équilibres budgétaires?

L’opposition prétend que GPSO aurait reçu une manne de 10 millions d’euros  du fait de la réforme de la taxe professionnelle(TP). C’est faux ! Il s’agit  simplement du paiement d’un rappel de TP dû sur les exercices précédents et versé tardivement par les services fiscaux. Par ailleurs, les socialistes annoncent  que « GPSO a intégré sans vergogne la taxe d’habitation dans ses ressources ». En réalité, il s’agit du dispositif national qui s’impose à toutes les communautés de France pour compenser partiellement la perte de recettes lié à la suppression de la taxe professionnelle. Ce n’est en aucune manière un choix dont les visées pourraient être perverses, mais une obligation. L’opposition se plaint de nos attaques mais nous ne pouvons pas laisser passer de fausses assertions, qu’elles relèvent de la doctrine, d’une  volonté manipulatoire ou d’une méconnaissance des règles en vigueur, à vous de choisir !

Jean Detolle

Avoir Sèvres au coeur